Monsieur le Rédacteur en Chef

                                                                                OUEST France

                                                                                44000 NANTES

                                                                                Nantes, le 11 mai 2009

Monsieur,

Dans votre édition datée du 9/10 mai et en pages Pays de la Loire, vous avez fait état de la session du Conseil Economique et Social des Pays de Loire qui s’est tenue à ANGERS le jeudi 7 mai.

En  prélude à un entretien (non signé) avec le rapporteur général du budget, votre article précise : « Il arrive au Conseil Economique et Social d’être sévère pour l’action de la région. Cette fois, son plan fait l’unanimité », ce qui, pour le moins, n’est pas conforme à la réalité, dès lors que le groupe Force Ouvrière a voté contre le projet d’avis du CESR et est intervenu en ce sens lors de la discussion.

En effet, si Force Ouvrière soutient les investissements de la région et leur anticipation pour contribuer à maintenir des emplois, le projet d’avis soumis au vote s’appuie également sur des « préconisations des partenaires sociaux », que FO a refusé de valider dès lors qu’elles ne répondent pas à l’ampleur de la crise, notamment en matière d’emploi.

Ainsi, face à un accroissement considérable des plans de licenciements et du chômage des jeunes, en particulier dans la région, Force Ouvrière considère comme indispensable le rétablissement des pré-retraites, ce qui a été rejeté par les organisations patronales.

De même, le démantèlement de l’AFPA régionalisée et ravalée au rang d’un opérateur de formation parmi d’autres, conduit à des choix régionaux qui minorent les droits des demandeurs d’emploi, en termes de qualification et de gratuité.

Je vous demande en conséquence de rétablir la réalité des faits dans une prochaine édition.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                               Armelle LE MAUFF

                                                                                Membre de la délégation FO au CESR

Objet : AFPA : Une AG extraordinaire, houleuse, à juste titre.

Chers camarades,

L’assemblée générale de l’AFPA, convoquée le 9 janvier dernier, s’est déroulée dans un climat chargé de tensions et d’exaspérations. A l’ordre du jour, deux demandes d’avis étroitement liées visant pour la première, les conditions de transfert de l’orientation des demandeurs d’emploi vers la formation pôle emploi, la seconde devant valider les dispositions du projet de Loi légalisant le transfert de ces services.

Après un bureau où les échanges, entre le tandem président/directeur général et les confédérations syndicales furent vifs, les personnels investissaient l’AG dès l’ouverture pour signifier à l’exécutif leur refus de voir déposséder l’AFPA de ses moyens.

Dans un environnement où l’évolution de l’AFPA cumule des inconnues qui durent – régionalisation, soumission aux règles de la concurrence, incertitude sur le maintien des missions, indécision sur l’avenir du patrimoine, réforme de la formation professionnelle… la décision du gouvernement, privant l’association de son épine dorsale a valu un assaut de protestations. Car, plus contestable encore, les modalités de ce transfert, ne ressortent pas d’un vote en bonne et due forme de l’assemblée générale. Elles découlent d’un rapport commandé des pouvoirs publics et rédigé par les directeur généraux des structures de départ (AFPA) et d’accueil (Pôle Emploi) qui n’hésitent pas à anticiper l’opération au 1^er avril 2010.

Selon les termes de la lettre de mission, ce rapport devait être discuté dans le respect des règles du dialogue social. Or, le dialogue sur le fond, visant à analyser les avantages et les risques d’un transfert de capital humain et matériel – qui permettrait d’une part à pôle emploi de palier son manque d’effectifs – et dessaisirait de l’autre l’AFPA d’un outil indispensable à sa mission et au-delà à son existence – il ne fut pas question. De même que les propositions faisant office de garanties apportées aux salariés  transférées ne semblent pas négociables et de surcroît non certifiées par les pouvoirs publics.

C’est peu de dire qu’en opposant une fin de non recevoir au principe même d’un débat sur la base d’orientations mettant l’AFPA en situation d’insécurité, le Président a affaibli les prérogatives de l’assemblée générale, confortant ainsi la décision unilatérale du gouvernement.

Mais plus grave, face aux déclarations des confédérations FO – CGT – CFDT condamnant le transfert des services d’orientation imposé par un passage en force, il retirait de l’ordre du jour le vote sur le rapport, décision que nous avons contesté en vain, et malgré l’intervention de la commissaire du gouvernement, estimant « curieux d’avoir une résolution de la gouvernance qui ne souhaite pas se prononcer sur un rapport traitant du processus ».

Au final, le Président a obtenu, ce qui devait être l’objectif de son mandat, à savoir l’avis sur les dispositions du projet de Loi. Celui-ci a recueilli la majorité :

25 voix pour        à Etat – employeurs – CGC

9 voix contre       à FO – CGT – CFDT – ARF

1 abstention         à CFTC

Ce vote diffère de celui de pôle emploi où la CFDT s’est abstenue.

Quoi qu’il en soit de l’avis rendu, la confédération Force Ouvrière n’entend pas en rester à ce point de non retour qui condamnerait l’AFPA à rechercher ses propres ressources pour survivre. Elle saisit le secrétaire d’Etat à l’emploi pour lever les vices de forme et de fond qui mettent en cause la légitimité du rapport, et ce faisant du transfert.

Avec nos amitiés syndicalistes,

*Marie-Suzie PUNGIER                                     Jean-Claude MAILLY

  Secrétaire confédérale                                 Secrétaire général

 Représentante FO au bureau de l'AFPA

Le 19 mars tous en grève !

Tous dans la rue pour manifester derrière les banderoles

« Non au démantèlement de l’AFPA ! » !

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CGT-FO, SUD-Solidaires et CFTC de l’AFPA confirment leur appel à amplifier la mobilisation à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle du 19 mars 2009.

Nous devons, nous pouvons bloquer la machine à détruire l’AFPA !

Les revendications des salariés de l’AFPA rejoignent celles de tous les salariés du pays, qui exigent l’arrêt de toutes les régressions sociales à l’œuvre tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Les syndicats de l'AFPA appellent l'ensemble du personnel à se réunir dès à présent en assemblées générales pour préparer la journée du 19 mars et envisager les suites à lui donner. Ils se retrouveront en intersyndicale le lundi 23 mars.

Bruno MONDON	Yan COURIO	Martial MIRAILLES	Alain DEGAT

INFOS DU PRESIDENT

1) Nominations
Yann PICAULT est nommé directeur d'Angers à compter du 1er mars et Brigitte MAUDET prend sa place à la direction de Laval (mutation de Bourges).
Le DG confirme les deux DG adjoints : Vincent DESTIVAL et Patricia BOUILLAGUET. Il a également nommé Chantal PARENT comme conseillère en communication (elle devait être dans ses bagages).

2) Publics spécifiques ex PAS EMPLOI (militaires, ultras marins, TH, détenus et femmes)
L'appel d'offre sur les publics spécifiques a été lancé par l'état. Cette offre est donc publique et est composée de 5 lots (1 lot par public). L'AFPA répondra à cet appel d'offre.

Pour FO : la mise en concurrence du PAS EMPLOI démontre un peu plus, si besoin était, le désengagement de l'état. Les politiques se retranchent derrière les règles communautaires pour effectuer leur besogne destructrice. C'est quand même les mêmes qui signent les traités européens !

3) CRP (Convention de Reclassement personnalisé)
Une négociation est en cours avec la Direction générale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'établissement d'une convention donnant à l'AFPA la mission de former les salariés licenciés relevant d'une CRP.

4) Projet stratégique
La Direction sous l'impulsion du Président de l'AFPA va élaborer une démarche stratégique pour l'institution. Pour ce faire, une grande enquête en ligne sera adressée très prochainement à tous les salariés. De plus, des groupes de travail des salariés et du management vont être mis en place sur les axes suivants :
a. La redéfinition des missions d'intérêt général de l'AFPA dans le cadre de la mise en concurrence de ses activités.
b. La place de l'AFPA sur le secteur de la formation professionnelle pour adultes et son articulation avec Pôle Emploi.
c. Les bases sur lesquelles l'AFPA doit construire de nouvelles relations avec l'ensemble de ses prescripteurs, clients et partenaires : état, régions, pôle emploi, entreprises, CCI, branches professionnelles, etc.
d. Faire en sorte que notre offre de formation soit toujours en meilleure adéquation avec les besoins du marché de l'emploi, en particulier avec les nouveaux métiers de demain et avec les attentes de nos clients prescripteurs.
e. Mettre en place une organisation qui réponde pleinement aux contraintes de la concurrence et nous permette, à l'avenir, de saisir de nouvelles opportunités de développement.

Pour FO : De qui se moque t on ? Après les inter régionales sur l'évolution du métier de formateur, auxquelles ont participé les salariés, qui ont débouchées sur un projet destructeur du statut de formateur, on voudrait nous faire croire que notre avis les intéresse ? Pour notre part il est hors de question de rentrer dans un système de concertation qui nous associerait de fait à des décisions engendrant des reculs sociaux. La direction agite un chiffon rouge et il est bien regrettable que d'autres soient tentés de parader avec elle.
Un syndicat est fait pour revendiquer et négocier et non pour cogérer l'entreprise avec le patron. Cela étant, nous serons très attentifs aux orientations choisies par la direction.

DOSSIER ORIENTATION

(Extrait du CCE)
Sur cette question (comme sur bien d'autres) notre syndicat n'a jamais varié de position : les services d'orientation doivent rester une partie indivisible de l'association et demeurer intégrés à une AFPA nationale.
La loi du 29 janvier 2008 met en place la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC.
Son article 12 prévoit le transfert éventuel des services d'orientation vers Pôle Emploi.
Force Ouvrière constate qu'après les annonces faites par le secrétaire d'Etat à l'emploi lors de l'assemblée générale de janvier, le transfert n'est plus une éventualité mais qu'il est d'ores et déjà une réalité.
Le syndicat Force Ouvrière y est fermement opposé.

L'AFPA est un tout (formation, orientation, hébergement, restauration) au service des stagiaires en formation professionnelle, dans le cadre d'un service public national de formation professionnelle.
Se séparer des services d'orientation participe au démantèlement de l'AFPA.

En s'appuyant sur les orientations données par le secrétaire d'Etat à l'emploi, la direction générale travaille sur 5 scénarii différents dont chacun présente «un risque économique», même limité.
1. Pas de transfert des moyens
2. Transfert de l'ensemble des moyens des CROP et de l'INOIP
3. Transfert d'une partie des moyens de production seuls
4. Transfert d'une partie des moyens de production et de support
5. Mise en place d'une structure commune Pôle Emploi/AFPA

Nous n'envisageons en aucune manière de nous inscrire dans un de ces projets.

Pour mémoire Force Ouvrière rappelle simplement que le scénario N° 1 ne comprend pas d'emplois transférés mais que le risque économique serait au minimum de 50 M€ (avec un EBE de 33m€ prévu en 2009).
Les arguments économiques avancés par la direction générale sont extrêmement contestables, dans la mesure où sont occultées d'autres opportunités notamment celles qui pourraient être offertes par les conseils régionaux intéressés par les prestations des services d'orientation de l'AFPA.
Il en est de même pour tous les autres scénarii.
Dans la situation actuelle, où règne la plus grande opacité, il est à craindre que les conditions dans lesquelles le transfert se réalisera, fassent que les psychologues du travail soient empêchés d'exercer leur métier dans le respect du code de déontologie.
Quant aux agents techniques d'orientation (ATO), rien n'est dit non plus sur leur devenir.
Alors que les conditions de travail des psychologues du travail et des ATO se détériorent, la délégation Force Ouvrière demande des réponses claires sur l'avenir des personnels des services d'orientations.
Il est évident que le scénario retenu sera l'objet d'une surveillance attentive de la part de notre syndicat et nous serons très vigilants à la sauvegarde des emplois.
Les organisations qui seront mises en place devront garantir les meilleurs services rendus à nos stagiaires.
Un précédent directeur général parlait d'une AFPA « une et indivisible », Force ouvrière fait sienne cette vision de l'association.

RELATIONS AVEC LE CONSEIL REGIONAL

Pour 2009, la subvention a été reconduite, par contre en 2010 ce ne sera plus le cas. L'activité de l'AFPA rentrera effectivement en appel d'offres. Cependant, le Conseil régional entre dans une logique de service régional de la formation, intégrant une prestation globale Formation/accompagnement/services associés pour sécuriser les parcours. Pour ce faire, le Conseil régional Pays de la Loire a choisi le même périmètre juridique que le Poitou-Charentes, le SIEG (Service d'Intérêt Economique Général). L'AFPA en tant qu'opérateur intégrant ces prestations globales devraient maintenir son activité, même si quelques réajustements seront nécessaires.

Pour FO : à mots couverts, la direction régionale annonce la couleur : des réajustements seront à opérer. En clair, la pérennité de certaines formations, voire de certains secteurs semble menacée par les orientations choisies. Le DR est resté toutefois assez évasif sur le sujet en ne ciblant pas précisément les GRN concernés. L'éclatement de l'institution provoque ces situations, c'est pourquoi notre syndicat réaffirme que les choix politiques d'aujourd'hui détruisent une part de la cohésion nationale en sapant sur de nombreux dossiers (sécu-retraites-etc....) le principe de solidarité. L'AFPA ne pourra survivre dans ce contexte qu'en restant une et indivisible au cœur du dispositif du service public de l'emploi et de la formation professionnelle sous tutelle du ministère. C'est dans cette perspective que FO organise la résistance avec ceux qui veulent se battre à nos côtés pour sauver l'institution.