DELEGATION	FORCE	OUVRIERE
YAN COURIO	BRUNO MONDON	MARTIAL MIRAILLES

1)    Nomination du DG

Philippe CAÏLA a été nommé le 14 janvier et prendra ses fonctions le 26 janvier.

Enarque et transfert du ministère du budget, quand on voit son CV il est facile d’imaginer pourquoi ce choix….

2)    Transfert de l’orientation

Durant l’AG du 14 janvier, Laurent WAUQUIEZ a annoncé la décision de l’état de transférer à pôle emploi la charge de l’activité d’orientation à l’horizon 2011.

La gouvernance se réunira le 30 janvier pour analyser cette décision.

Pour FO : cette annonce est inacceptable. De plus, le ministre a parlé du S2 mais pas des personnels. Nos représentants à la gouvernance s’opposeront évidemment à cette décision de l’état.

3)    Transfert du patrimoine

L’état va céder le patrimoine à l’AFPA sous réserve de l’aval de la commission européenne.

Cette décision évite à court terme la régionalisation et cette solution est la moins pire. Cependant, l’état aidera-t-il l’AFPA à maintenir voire à mettre aux normes ce patrimoine ?

4)    Le ministre a rappelé que l’AFPA était un service d’intérêt général, l’épine dorsale du SPE, que l’AFPA doit être nationale et que l’état définira un contrat d’objectifs, de moyens et de performances.

Pour FO : Disparue la notion de service public de la formation professionnelle, disparu le contrat de progrès. Malgré sa bonne tête de jeune ministre dynamique, le naturel reprend le dessus.

Quelle est la 2ème langue à l’ENA ?............................        La langue de bois…

5)    Elections professionnelles

Normalement les élections DP et CRE auront lieu le 5 mars (1^er tour) et le 17 mars (2^ème tour si besoin). Etant donné que seules 2 organisations syndicales (FO et CGT) ont signé le protocole électoral CRE, ce dernier est caduc. La direction prend donc une mesure unilatérale sur le sujet et se conforme strictement au code du travail (ils ne peuvent pas moins !). Conséquences en Pays de la Loire : la représentation des élus du CRE passe de 22 élus à 12 élus. Pour les DP, même mesure en fonction du nombre de salariés. L’inspection du travail devrait définir le nombre de collèges.

Cette situation n’est pas une surprise car la direction générale avait déjà affiché son intention de réduire drastiquement aussi bien la représentation des élus que la représentation syndicale.

De plus, la nouvelle loi liberticide sur la représentativité (issue de la position commune CGT-CFDT-MEDEF et CGPME), obligeant à faire 10% aux élections pour exister, va réduire considérablement le pluralisme dans les instances. Certains syndicats sont même appelés à disparaître. FO ne se réjouit  pas de cette situation, bien au contraire, et on peut se demander à qui profite le « crime »…

Cette mesure concerne 20% des stagiaires qui relèvent des ASSEDIC. Cette situation est évidemment très problématique pour les publics concernés, puisque une rupture de leur indemnisation intervient avant la fin de la formation. Jusqu’à présent, il n’était pas possible de basculer ces publics sur la rémunération de la subvention région. Un travail est entamé avec le Conseil régional pour trouver une solution. En attendant, il est demandé aux psychos, durant le S2, d’adapter la durée de formation à la durée d’indemnisation…sic..

La direction générale a décidé de lever le moratoire instauré en 2008 sur le recrutement des psychos. La région pays de la Loire avait, elle, mit en place ce moratoire bien avant les autres, de sa propre initiative. Nous n’avons d’ailleurs toujours pas compris pourquoi cette « anticipation ». Toujours est-il que sur la région 4 psychos en CDD ont été embauchés en CDI. Seuls les départs sont et seront remplacés, il n’y aura pas de création de postes.

L’un des objectifs est de se repositionner avec pôle emploi pour devenir un acteur majeur sur ce segment. Vue la situation économique actuelle, avec l’augmentation du chômage, l’AFPA pourrait être un « refuge » pour les demandeurs d’emplois. Sur le marché privé, et toujours dans le même contexte économique et social, un recul certain sur les contrats pros et sur le PFE devrait s’opérer. Sur les CIF on devrait rester sur les prévisions du COR.

Le Conseil régional des pays de la Loire est en passe de rejoindre les régions Picardie et Poitou Charentes pour créer un SIEG (Service d'intérêt économique général) qui pourrait intégrer une partie de l’AFPA.

Pour FO : la solution du SIEG vanté par tous, n’aboutira, à terme, qu’à l’accélération du démantèlement. La seule solution viable est une AFPA nationale subventionnée par l’état.

En ce qui concerne le marché privé, les difficultés des entreprises vont nécessairement avoir un impact sur leurs plans de formation interne et par conséquent une baisse d’activité pour l’AFPA sur ce segment. A l’heure où les partenaires sociaux ont signé un accord sur la réforme de la formation professionnelle et que leur ambition est de donner l’accès à la formation à 500 000 demandeurs d’emploi en plus par an, quel(s) organisme(s) pourrait prétendre répondre à cette commande ? Il n’est pas nécessaire d’être sorti de St Cyr pour répondre à cette question…

En définitive tout est attaché à une volonté politique, alors messieurs prenez vos responsabilités !

Pour illustrer le décalage entre les discours et les actes, nous avons interpellé, une fois de plus, le DR sur sa décision arbitraire de fermer les formations d’agent de restauration à La Roche et à St Nazaire. Ces formations s’adressent à des publics fragiles, non qualifiés, souvent féminin et précarisés et répondent en tout point à la définition d’un service au public et au territoire.

Cette situation ne l’a pas ému plus que ça et sa préoccupation majeure est l’augmentation de l’EBE (coute que coute ?) de 30%.

PROCHAIN ET DERNIER CRE DU MANDAT EN COURS

 LE 17 FEVRIER ST HERBLAIN

Hier, 14 janvier 2009, à la suite de la désignation de Philippe Caïla comme nouveau directeur général, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a fait les annonces suivantes devant l’Assemblée générale de l’AFPA :

-          La négociation d’un « Contrat d’objectifs, de moyens et de performance 2009-2013 », en lieu et place de ce qui était annoncé au départ comme un Contrat de progrès, mais sans en indiquer ni le contour ni le contenu.

-          Le « transfert des activités et personnels » de l’orientation à Pôle-emploi. Dans un communiqué de presse publié simultanément par le cabinet de Laurent Wauquiez, il est précisé que les deux organismes AFPA et Pôle-emploi devront « faire avant le 31 mars prochain des propositions sur les modalités de mise en œuvre » de ce transfert, et que celui-ci devra être effectif « au plus tard le 1^er janvier 2011 ».

-          Le maintien du rôle de l’AFPA en matière d’ingénierie et de délivrance des Titres du ministère de l’emploi, mais en omettant de rappeler la décision annoncée par le Directeur de la DGEFP de suppression de l’habilitation certification dont bénéficie jusqu’ici l’AFPA. 

-          Le transfert à titre gratuit à l’AFPA du patrimoine immobilier, sans indiquer les moyens que mettrait l’Etat pour l’entretien et la mise à niveau de ce patrimoine.

Par ailleurs, en réponse à des interpellations des administrateurs de l’Association, Laurent Wauquiez a tenu à plusieurs reprises à réaffirmer que l’AFPA ne peut pas échapper aux règles communautaires en matière de concurrence.

A la suite de l’intervention de Laurent Wauquiez, le secrétaire du CCE a fait au nom des représentants du personnel une déclaration : « le personnel n’acceptera pas les annonces que vous venez de faire qui vont à l’encontre de notre mission actuelle et de notre efficacité sociale. Sa détermination et sa capacité à se mobiliser ne sont plus à prouver et cette force accompagnera ceux qui seront porteurs d’un projet de développement, mais tout sera mis en oeuvre pour combattre des politiques de casse. »

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CGT-FO, SUD-Solidaires et CFTC constatent que :

-          En contradiction avec les déclarations réitérées au cours de l’Assemblée générale sur le maintien d’une AFPA nationale, c’est le démantèlement de l’AFPA que le gouvernement engage.

-          Concernant le transfert de l’orientation, il y a loin de la coupe aux lèvres : la mise en oeuvre d’une telle décision s’annonce particulièrement difficile (situation de Pôle-emploi, problèmes juridiques…) et le gouvernement n’a pas pu faire autrement que de renvoyer à 2011 cette mise en œuvre.

-          Concernant le patrimoine, le secrétaire d’Etat à l’Emploi a dû préciser que la décision de transfert à titre gratuit à l’AFPA était suspendue à un accord de la Communauté européenne dont il n’a pas précisé l’échéance.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CGT-FO, SUD-Solidaires et CFTC réaffirment que rien n’est joué. La situation actuelle les conforte dans leur appel à une très forte mobilisation le 29 janvier. Comme elles l’ont dit dans leur précédent communiqué, la mobilisation du personnel peut enrayer la machine à détruire l’AFPA. Elles demandent que le personnel de l’AFPA ait une présence visible au cours des manifestations du 29 janvier avec des banderoles intersyndicales « Non au démantèlement de l’AFPA ».

Elles appellent le personnel à se réunir en assemblée générale dans chaque établissement pour préparer le 29 janvier et les actions futures.

Cher(e)s Collègues,

A l’occasion de la nouvelle année, le Syndicat National Force Ouvrière des Agents de la FPA tient à vous présenter ses meilleurs vœux de bonheur et de santé.
Que l’année 2009 vous apporte ce que vous pouvez espérer de mieux pour vous et pour tous ceux qui vous sont chers.

Pour l’AFPA, 2009 risque d’être l’année de tous les dangers :
 - La totalité des budgets de la formation professionnelle que l’Etat octroyait auparavant à l’AFPA sous forme de subvention va passer aux Conseils régionaux dés le premier janvier 2009. L’AFPA devra donc désormais répondre aux appels d’offres des Régions pour continuer de subvenir à ses besoins,
- Le programme vers les publics spécifiques (détenus, travailleurs handicapés, DOM TOM…) qui constitue une autre partie du budget de l’AFPA va, lui aussi passer à l’appel d’offre,
- En s’appuyant sur l’avis du Conseil de la Concurrence, l’Etat même s’il ne s’est pas encore prononcé officiellement, privilégie le départ des services d’orientation vers Pôle Emploi.
Le syndicat Force Ouvrière s’y oppose fermement en considérant à juste titre que l’AFPA est un tout (formation, orientation, hébergement, restauration) au service des stagiaires de la formation professionnelle. Se séparer de l’orientation constituerait le début du démantèlement de l’AFPA. En ce qui concerne le patrimoine, là aussi l’Etat ne s’est pas prononcé, mais quelle que soit la solution retenue, cela risque d’avoir un impact sur le fonctionnement de l’association. Quant au contrat de progrès Etat /AFPA, qui a été rebaptisé « contrat d’objectifs et de moyens », ses contours sont flous et les moyens qu’y mettra l’Etat n’ont pas été précisés. Comment ne pas y voir un désengagement plus grand de l’Etat ? Sur tous ces sujets, le syndicat Force Ouvrière s’est exprimé depuis longtemps en dénonçant les dangers induits par les lois de décentralisation. Nous ne découvrons pas aujourd’hui les effets négatifs qui en résultent sur les missions de services publics qu’exerce l’AFPA et auxquelles nous sommes tous attachés. Si nous déplorons de ne pas avoir été suivis dans notre opposition à la décentralisation, nous maintenons que la partie n’est pas jouée et qu’il reste encore des combats à mener.

Car, comme si les incertitudes créées par nos rapports futurs avec l’Etat et les Régions ne suffisaient pas, la Direction générale engage de son côté des actions qui elles aussi participent à l’affaiblissement de l’AFPA :
- Restructurations dans les Régions (Poitou-Charentes, Ile de France, Rhône-Alpes…), regroupement de centres, suppression de postes de directeurs, création de postes de directeurs territoriaux inconnus dans la grille des emplois…
 - Mise en place du projet d’évolution du métier de formateur qui remet en cause fondamentalement la notion sur laquelle était basée la mission des formateurs à l’AFPA : la transmission de savoirs par des professionnels confirmés et reconnus,
 - Externalisation des services de restauration et des services d’accueil,
 - Mise en place dans les centres de plates-formes de recrutement tenues par des personnels dont ce n’est pas le métier, pour pallier au départ prévu des services d’orientation. Tous ces projets se traduiront sur le terrain par des pertes d’emplois, une dégradation des services rendus aux stagiaires et une désorganisation encore plus grande, dans la suite de celle initiée par PFS. Si la Direction générale se montre satisfaite de la situation, en remerciant le personnel de son implication, elle oublie de dire que son obsession à dégager de l’Excédent Brut d'Exploitation, s’est payée au prix d’une dégradation constante des conditions de travail, d’une augmentation générale de la précarité des emplois et d’une politique salariale qui n’assure plus le maintien du pouvoir d’achat des salariés. Même oubli de la part du nouveau président de l’AFPA quand il exprime sa reconnaissance à « l’ensemble des collaborateurs de l’AFPA ». Pour le syndicat Force Ouvrière, les « collaborateurs » sont avant tout des salariés qui échangent leur force de travail contre un salaire, dont la progression ne peut pas, comme c’est devenu une habitude depuis quelques années, se résumer à l’octroi d’augmentations individuelles ou de primes, par nature injustes. Autant de points qui nécessitent que l’on retrouve le chemin des revendications, quittes à créer le rapport de forces afin de les faire aboutir. Nous ne sous-estimons pas les craintes partagées par tous sur l’avenir de l’AFPA, mais les revendications du syndicat Force Ouvrière sur les salaires, l’amélioration des conditions de travail et les emplois demeurent. C’est dans ce sens que le syndicat Force Ouvrière a d’ores et déjà pris contact avec les autres organisations syndicales de l’AFPA pour une rencontre le 12 janvier dans la perspective de la journée de mobilisation interprofessionnelle du 29 janvier.
Outre les revendications citées plus haut, concernant la situation de l’AFPA, le syndicat Force Ouvrière rappellera celles énoncées par les syndicats et les représentants du personnel réunis le 18 mars à la Bourse du Travail de Paris :
- Pour le maintien des financements publics par subvention et contre la mise en concurrence des formations,
- Pour la préservation de l’AFPA et le maintien de tous les emplois, - Pour la pérennité du Siège national avec des fonctions centrales fortes et structurantes,
- Pour le maintien au sein de l’AFPA des services d’orientation et de la direction de l’ingénierie
- Pour le maintien des services d’accompagnement permettant l’égalité d’accès (hébergement gratuit, restauration, médecine du travail, rémunération des stagiaires, revendications qui répondent à celles exprimées par les confédérations : « pour la défense de services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité ».
Force Ouvrière le réaffirme, rien n’est encore joué. La mobilisation de tout le personnel, dans l’unité des organisations syndicales peut encore faire bouger les choses. 






Bonne année 2009 à toutes et tous.

COMMUNIQUE

Après la provocation du MEDEF, FORCE OUVRIERE

appelle les salariés à prendre leur retraite avant le 1^er avril 2009

Les craintes s’accumulent sur les possibilités de liquider ses droits à retraite selon les règles en vigueur, les atteintes et les menaces se faisant toujours plus pesantes.

Ainsi, lors du débat parlementaire sur le PLFSS et face à la volonté du Gouvernement de faire sauter tous les âges couperets liés à la retraite, conformément à de vieilles pratiques, un amendement MEDEF/UMP est venu brouiller le paysage en créant une nouvelle limite à 70 ans, à défaut de réussir à repousser l’âge légal à 62, voire 63 ans.

Mais, ce que le MEDEF n’obtient pas par la Loi, il entend bien l’imposer par le chantage aux retraites complémentaires.

C’est ainsi qu’à quelques semaines de l’ouverture de la renégociation de l’accord ARRCO/AGIRC - le 27 janvier 2009 - et de son volet AGFF (financement de la retraite avant 65 ans), Jean-René BUISSON, Président de la Commission protection sociale de l’organisation patronale se livre par voie de presse à une attaque d’une rare violence contre l’édifice conventionnel des régimes paritaires de retraite complémentaire.

Réaffirmant son regret de n’avoir pas obtenu un recul de l’âge de la retraite, M. BUISSON menace «de ne pas maintenir l’AGFF » et en fonction « d’un mandat d’une fermeté absolue [quant] au refus d’augmenter les cotisations », restent deux solutions : « baisser les prestations ou reculer l’âge de la retraite » !

Fin connaisseur de la sociologie des organisations syndicales de salariés ( ?), M. Buisson suppute notre attachement à la retraite à 60 ans lié au vieillissement de nos troupes…

La menace proférée par le négociateur patronal ne doit pas être prise à la légère car à défaut de reconduction de l’accord AGFF, les retraites complémentaires pourraient être amputées jusqu’à 22 % pour celles qui seraient liquidées après le 1^er avril 2009.

Aussi, en réponse au chantage patronal, la Confédération FORCE OUVRIERE appelle les salariés qui remplissent aujourd’hui les conditions pour partir à la retraite au taux plein, à faire liquider immédiatement leurs droits à pension ou au plus tard le 1^er avril 2009 inclus.

Consciente de ses responsabilités particulières, eu égard notamment à ses engagements dans la constitution et la gestion des régimes paritaires, la Confédération FORCE OUVRIERE mesure la portée d’une telle recommandation mais ne saurait se résoudre à sacrifier les intérêts des futurs retraités à la surenchère et au chantage du MEDEF.

Paris, le 4 décembre 2008

Contact : Bernard DEVY

( 01 40 52 84 30

INFOS CRE DU 26/11/08  LE MANS

1)           Départ de P. BOISSIER.

En attendant la nomination d’un nouveau DG, qui devrait être imminente, Vincent DESTIVAL, actuel directeur de l’ingénierie, assurera l’intérim.

2)           Lettre de P.BOISSIER au personnel :

La DG n’a jamais porté l’hypothèse d’un démantèlement. La situation de l’AFPA découle de l’avis du conseil de la concurrence. C’est à l’état de décider. Pour l’orientation 3 hypothèses sont possibles : 1/ bascule à « pôle emploi » 2/bascule au conseil régional 3/création d’une branche orientation avec sa propre identité juridique.

Nous ne sommes pas attentistes sur ce sujet, on n’abandonne pas, on prépare son évolution.

Pour FO : il y a une autre hypothèse, celle que les services d’orientations restent à l’AFPA. Cette posture de la direction démontre bien sa volonté de dérouler la lettre de mission du ministère. Le « c’est pas moi c’est lui » est lamentable. Pour rappel, l’avis du conseil de la concurrence n’est qu’un avis et seule la volonté politique sera déterminante. Notre direction ne porte pas, auprès de la tutelle, l’argumentaire du nécessaire maintien des services d’orientations à l’AFPA. Pourtant, il existe un périmètre juridique pour que l’état maintienne l’institution dans sa mission de service public subventionnée.

3)           Stages de perfectionnement :

La direction a mis en place une plateforme téléphonique nationale sur des formations courtes. 3000 catalogues d’offres de formation ont été envoyés dans les entreprises des Pays de la Loire. Cette prestation est sous traitée à un opérateur basé à Vichy, qui préinscrira des candidats dans les centres.

Pour FO : La direction n’a jamais parlé de ce projet qu’elle a pourtant préparé de longue date. Le personnel découvre tout d’un coup l’existence de cette plateforme dans les centres. Le DR est resté très évasif sur les prérogatives de cet opérateur qui semble t-il assure également la facturation des formations transitant par sa plateforme, prenant un pourcentage au passage. Le DR n’est pas au courant ! (pour rappel, il est super DR et membre du COMEX). Cela devient une habitude de nous prendre pour des lapins de 6 semaines !

L’opérateur en facturant va nécessairement capter une partie de nos clients directs qui transiteront par cette plateforme via le numéro d’appel unique. Ca c’est de l’action commerciale ! A force de se tirer des balles dans les pieds, on va finir par marcher sur les genoux….

4)           PAS décentralisé

Pour 2009, une subvention globale est maintenue avec un volume égal à 2008. Une convention a été établie avec le CR pour la rémunération stagiaires (hors subvention).

Pour se préparer à la configuration « appel d’offres », la fongibilité de la subvention entre les GFE sera très limitée.

Pour FO : la suppression des passerelles de la subvention entre GRN va évidemment fragiliser ceux qui fonctionnent en majorité sur du PAS. La direction élague le terrain pour purger les activités non rentables. On est vraiment loin de notre mission de service public de la formation professionnelle….

5)           Politique salariale 2008

Augmentation de la PRU sur la paye de novembre, mesures individuelles sur décembre. Les tickets restaurants passent de 6 à 7 euros.

Pour FO : la direction appelle cela « politique salariale », nous appelons cela « politique d’austérité ».

Déclaration Force Ouvrière :

« Sur l’industrie : vous mettez l’accent sur l’employabilité au détriment de la qualification, en vous appuyant sur le projet « 6000 compétences » qui devient hypothétique vu la conjoncture actuelle.

Sur le BTP : vous prônez des changements organisationnels sur le champ pédagogique, alors que plusieurs GRN se sont déjà adaptés aux exigences des contrats de professionnalisation.

Sur le tertiaire : après nous avoir affirmé que le conseil régional était intéressé par le dispositif tertiaire, vous émettez quelques réserves sur l’avenir. C’est une manie, de la part de la direction, de persuader les institutionnels et les partenaires que l’AFPA est trop chère, alors que c’est loin d’être le cas.

Sur le commerce distribution : nous nous interrogeons quant à vos intentions sur ce secteur. En effet, le gel d’entrée de plusieurs formations sur le dispositif régional, la culpabilisation des formateurs qui ne font pas assez de FC à votre goût et la pression exercée sur ces derniers, nous semble bien éloignés de la mission de service public que l’AFPA doit à la nation.

Sur le PAS décentralisé, nous n’avons pas d’éléments permettant de voir les orientations visées. Cependant, il semblerait que vous ayez réduit les volumes d’heures sur plusieurs GRN, ce qui les fragilise. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! De plus, il semblerait que vous ayez limité la fongibilité de la subvention entre les GRN, ce qui va nécessairement les fragiliser davantage.

Après nous avoir fait l’éloge de votre projet « réussir », qui selon vous devait être le fer de lance du service public régional de la formation professionnelle, vous réduisez les volumes sur le GRN 180. Quelle en est la finalité ?

Ce projet de COR 2009 met l’accent sur l’insertion et le marché privé au détriment des formations qualifiantes, qui constituent pour l’AFPA sa mission principale dans le cadre du service public.

En conséquence, la délégation Force Ouvrière émet un avis négatif sur votre projet de COR 2009.

Ce point a été mis à l’ordre du jour pour aborder le problème du S9 (recrutement direct par les centres). En effet, on peut constater que dans plusieurs centres, des stagiaires entrent directement sur le dispositif qualifiant sans avoir bénéficié d’un S2 (construction de parcours). Ces situations engendrent des taux d’abandons en hausse et des positionnements inadaptés. Cela démontre bien (si besoin était) l’importance majeure des services d’orientation au sein de l’institution. La direction récuse le fait de recrutements parallèles généralisés et parle de disfonctionnements marginaux, qui nécessitent quelques « réglages ».

Pour FO :

Encore une fois nous réaffirmons que les services d’orientation doivent rester à l’AFPA. Ils font partie de l’offre globale de l’institution,  permettant à l’AFPA d’effectuer sa mission même sur des publics difficiles. Nous ne sommes pas comme les autres et nous ne devons pas devenir comme les autres. Dans la conjoncture économique actuelle, l’AFPA a toute sa place et doit rester le bras armé du service public de l’emploi et de la formation professionnelle, au bénéfice des demandeurs d’emplois et des publics en difficulté.

PROCHAIN CRE LE 17 DECEMBRE ST HERBLAIN