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Le 11 septembre, Jean Claude MAILLY est venu à Nantes. Une délégation FO de l'AFPA était présente.
Retrouvez des extraits de l'intervention de Jean Claude MAILLY en cliquant ICI
Notre syndicat fait des émules!
En effet à St Herblain en 1 an on est passé de 2 adhérents à 10, sous l’impulsion de Martial délégué du centre. Cette expérience démontre que le déficit de syndicalisation n’est pas inéluctable et que le travail sur le terrain porte ses fruits. Maintenant, une équipe bien sympathique s’est constituée venant de plusieurs secteurs (pour le moment tertiaire, bâtiment et administratif). Si les hommes y sont pour beaucoup pour fédérer, le choix de notre syndicat est aussi du à sa ligne politique. Les salariés ne sont pas dupes, et voient bien que nos positions sur de nombreux dossiers sont clairvoyantes. Dans ces temps troubles pour l’institution, il est clair qu’un syndicat libre et indépendant, défendant les intérêts collectifs et particuliers des salariés prend toute sa place.
Alors longue vie à la section syndicale FO de l’AFPA de St Herblain.
La direction, dans son projet de refondement du métier de formateur, propose un cadre de référence avec 6 principes d’action déclinés par 10 critères avec 20 indicateurs.
Outre l‘écriture de ce document assez technocratique, teintée en plus d’un zeste de masturbation intellectuelle, le fond prévisage un changement fondamental du métier et du recrutement des formateurs. Voici quelques éléments issus de ce document :
Individualisation des parcours : depuis longtemps l’individualisation est au cœur des débats à l’AFPA. Si le principe est louable, la mise en œuvre est souvent tronquée et l’individualisation est souvent confondue avec « autoformation ». De plus le taux d’encadrement des stagiaires, souvent très élevé, ne permet pas au formateur de se rendre disponible pour assurer un suivi individuel. Dans le projet, quels moyens, quelles ressources vont être mis à la disposition des formateurs ? Mystère… On parle de généralisation des « styles d’apprentissages » mais on ne parle plus des binômes avec les psychos.
Egalement prévu, l’intégration de la formation à distance. En gros : une dose de formateur, une dose d’autoformation et une dose de FOAD. Sachant qu’à l’AFPA la majorité des formations sont de niveau 5 et que les publics sont de plus en plus difficiles, la mise en œuvre de l’individualisation telle que proposée est illusoire…
Méthode et techniques pédagogiques : Là, plus de libre choix, la méthode dominante à utiliser est la méthode active !
Rappel : La pédagogie active — on parle aussi de méthodes pédagogiques actives — a pour objectif de rendre l'apprenant acteur de ses apprentissages, afin qu'il construise ses savoirs à travers des situations de recherche.
Adeptes du cours magistral, gare aux courroux !
Ressources pédagogiques et de suivi : les formateurs auront à leur disposition une mallette pédagogique avec un guide d’utilisation pour chaque ressource. C’est le formatage de l’enseignement et du formateur ! Bannis, la création, l’imagination de la transmission du savoir ! Tu prends ta petite fiche et tu suis les instructions, c’est la mise à mort de l’expert.
Instauration d’un livret de suivi stagiaire qui sera géré par le formateur et qui intégrera le travail réalisé jusqu’à présent par l’appui technique (volet administratif notamment). Le formateur deviendra également assistant(e) technique.
Scénarisation des situations professionnelles de référence : respect strict du référentiel de formation dans l’organisation, les durées des scénarii pédagogiques construits sur la base des situations professionnelles de références présentes dans le RF. Le formateur devient strictement un exécutant et ne possède plus nécessairement un niveau d’expertise.
Pluralité des postures du formateur :
« Le formateur gère l’accompagnement ». Quel type d’accompagnement ? Cet item reste vague. Va-t-on demander aux formateurs d’effectuer un accompagnement avant, pendant et après la formation ?
« Le formateur gère l’ingénierie ». Quel type d’ingénierie ? Son périmètre d’action pédagogique étant rétrécie, qu’est ce qu’il reste ? Des études ? Pas évoquées dans le document.
« Le formateur gère la relation entreprise ». Quels aspects de la relation entreprise ? Veut-on en faire aussi un commercial ?
Mise en œuvre de la combinaison de diverses modalités : le formateur sera en charge d’organiser la combinaison des diverses modalités : foad, plateaux techniques, autoformation, autoévaluation…
Et tout cela avec des groupes de différents niveaux et en entrées décalées. Maintenant il devient responsable de formation !
Pour devenir tout cela le recrutement évolue. En effet, si la partie « sélection régionale » demeure, les essais professionnels disparaissent. L’évaluation technique se fera sur CV ! Un exemple : vous êtes agent d’entretien dans une collectivité ? Eh bien, à l’AFPA vous pouvez devenir formateur : électricien, maçon, plombier, peintre, carreleur, plaquiste, etc…
En résumé : la direction a une vision uniquement comptable du métier. Obsédée par l’EBE, ils veulent casser le statut, en transformant un expert, un formateur de la formation professionnelle, en animateur agissant sur un groupe métier réunissant plusieurs GRN. Tout cela, au détriment inéluctable de la qualité de l’enseignement et nécessairement au taux de réussite aux examens. Cet animateur sera également commercial, assistant technique, CDRF, psycho et ASE et bien sûr payé moins cher. A l’AFPA c’est : Travailler plus pour gagner moins !
L’AFPA, organisme reconnu dans la sphère des entreprises de tous secteurs, risque de ternir son image.
Compte-rendu de la rencontre entre le Bureau du CCE et le Président de l’AFPA le 23 juillet 2008
Le Bureau du Comité central d’entreprise avait demandé à rencontrer le Bureau de l’AFPA ce mercredi 23 juillet 2008, à l’issue de la réunion exceptionnelle qui avait lieu ce jour-là.
En définitive, il a été reçu par Jean-François Pilliard, Président de l’AFPA, accompagné de Pierre Boissier, Directeur général.
Au cours de cette rencontre, le Président a apporté des informations sur la réunion du Bureau de l’AFPA qui venait de s’achever et a répondu aux premières questions que les représentants du personnel lui ont posé.
Ce sont ces informations que les membres du Bureau du CCE rapportent dans ce compte-rendu à l’adresse du personnel.
Bien entendu, elles sont à mettre en relation avec celles (identiques ou non) que la direction transmet ces jours-ci, que ce soit à l’occasion des dernières réunions de CE ou de CRE, ou que ce soit sous d’autres formes.
Ø Les conséquences de l’avis du Conseil de la concurrence
Le Président de l’AFPA a indiqué qu’il s’agissait d’une « séance d’information » convoquée pour prendre en compte les éléments nouveaux :
- L’avis du Conseil de la concurrence
- Le rapport de l’Inspection générale des finances
- Le rapport de la Cour des comptes
A ce jour, a tenu à préciser le Président, seul l’avis du Conseil de la concurrence a fait l’objet d’un « retour officiel et complet ».
Au cours de la réunion du Bureau, cet avis a fait l’objet d’un commentaire du Directeur général qui a exposé à cette occasion les hypothèses qu’il avait présentées au CCE. Mais, a insisté le Président de l’AFPA, il était « hors de question de prendre de décisions ».
Le Président de l’AFPA a indiqué qu’un tour de table avait permis aux participants du Bureau de faire part de leurs questions mais aussi de leurs premières réactions. Le Président a tenu à ne rapporter que « les points de préoccupation commune ».
Sur le fond, le Bureau de l’AFPA a pris acte de l’avis du Conseil de la concurrence. Il considère que cet avis n’est qu’un des éléments de la discussion, pas le seul. Son souhait : qu’on replace cet aspect juridique dans une réflexion plus globale.
Les éléments intervenant dans cette réflexion plus globale :
- La négociation interprofessionnelle nationale sur la formation professionnelle (dont l’objectif est donner priorité aux personnes les plus éloignées de l’emploi)
- La mise en place du nouvel opérateur unique : nous ne savons pas, a souligné le Président, « quelle sera son offre de service »
- La décision de l’Etat concernant l’ « offre raisonnable d’emploi » (et la question qu’elle soulève : « comment apporter le meilleur accompagnement » aux demandeurs d’emploi ?)
- La future négociation interprofessionnelle nationale sur l’Assurance-chômage
- La négociation interprofessionnelle nationale qui vient de démarrer sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
L’ « unanimité du Bureau » s’est faite autour de la nécessité de répondre à la question : quelle offre devons-nous proposer aux usagers ? Et l’orientation est un des éléments de cette offre, a ajouté le Président.
Ø Le patrimoine
Le Bureau de l’AFPA a interpellé l’Etat sur le patrimoine.
M. Gaereminck, directeur de la DGEFP, présent à la réunion du Bureau, a indiqué qu’une décision serait prise par le Gouvernement fin 2008.
Deux options sont envisagées :
- le paiement par l’AFPA d’un loyer
- ou l’AFPA devient propriétaire.
Ø L’audit pour l’habilitation des centres agréés
M. Gaereminck a indiqué que la situation de l’audit devait changer dès 2009.
Les autres missions liées à la certification resteraient inscrites dans le Contrat de progrès.
Ø L’intervention de l’ARF
L’Association des régions de France (ARF) était représentée à la réunion du Bureau de l’AFPA. Le Président a indiqué qu’elle était intervenue sur 3 points :
Ø La prorogation des conventions tripartites
Le gouvernement pourrait (le conditionnel reste de vigueur) ne pas être opposé à un glissement de quelques mois. Le Directeur général a évoqué la possibilité d’un report d’un an des conventions tripartites.
Ø Le calendrier
Sur la question du calendrier, le Président a indiqué aux représentants du Bureau de l’AFPA que l’objectif était d’ici fin 2008 :
- de travailler sur la stratégie de l’AFPA,
- d’approfondir la question des enjeux juridiques (le Président insistant sur le fait qu’il y avait une préoccupation de l’Etat à sécuriser les choses sur le plan juridique, l’Union européenne pouvant considérer que l’AFPA était hors des clous… depuis sa création !)
- d’avoir une position claire sur le patrimoine,
- et de construire le futur Contrat de progrès.
Dans la suite de la discussion, le Président a insisté sur l’idée d’un « bon rythme » pour poser des orientations et prendre des décisions. Il a également indiqué que le calendrier budgétaire aurait une influence déterminante.
Le Président a également insisté sur la nécessité pour l’AFPA de ne pas rester en attente des décisions du Gouvernement mais d’être force de proposition.
Ø Le PAS-emploi 2009
Le montant du PAS-emploi (et donc le niveau de l’engagement financier de l’Etat pour 2009) ne sera pas inscrit dans les premières versions rendues publiques du Projet de loi de finances 2009. Il ne sera pas connu avant fin septembre.
Par ailleurs, même si la loi de finances est aujourd’hui (et conformément au cadre fixé par la LOLF) triennale, le PAS-emploi ne sera inscrit dans les lignes budgétaires que pour l’année 2009.
Ø Le Contrat de progrès
Tout en admettant que l’avis du Conseil de la concurrence devait être replacé dans une réflexion stratégique plus globale, M. Gaereminck, représentant du Gouvernement, a insisté sur le fait qu’ « à la date d’aujourd’hui, la formation relève du domaine concurrentiel ».
Que signifie un Contrat de progrès, si l’activité de formation se trouve exclue de son champ d’intervention, ont demandé les représentants du personnel ?
Le Président de l’AFPA a répondu que ce Contrat de progrès n’aurait ni la structure ni le contenu des précédents. Il pourrait avoir pour but de permettre à l’Etat d’accompagner l’AFPA « avec progressivité » vers la situation de mise en concurrence.
Le Président et le DG ont également défendu l’idée que cette mise en concurrence n’empêcherait pas l’AFPA de demeurer un organisme national, d’intérêt général et géré de façon tripartite.
A leur sens, il y a « plusieurs façons d’aller à la concurrence ». L’avis du Conseil de la concurrence permet de subventionner certaines activités. Le DG a cité la possibilité de compenser les charges de services publics (en particulier celles liées au maintien d’un réseau de proximité de sites AFPA) par voie de subvention.
Le Président a ensuite ajouté, avec insistance, qu’il serait impensable que l’AFPA soit soumise à la concurrence et que d’autres organismes du même type (il a cité les GRETA) échappent à cette situation.
Ce qui a amené les représentants du personnel à faire remarquer qu’encore une fois l’AFPA était instrumentalisée pour des projets d’une toute autre ampleur…
Le Président a indiqué que le Contrat de progrès pourrait être plus court (3 ans). Mais dans la suite de la discussion l’hypothèse de 5 ans est revenue.
Ø Les conséquences pour le personnel
Quelles seront les conséquences de tout cela sur l’organisation interne de l’AFPA et sur les emplois ? Le Président a répondu que cette question était en dehors de son champ de responsabilité mais du ressort du Directeur général et de son management.
Montreuil, le 24 juillet 2008
A la demande du CRE des Pays de la Loire réuni le 16 juillet dernier, la direction a dû convoquer un nouveau CRE exceptionnel ce 24 juillet, pour répondre à une série de questions sur le « projet régional ».
La semaine dernière la Direction Régionale avait refusé de répondre à nos questions concernant les perspectives sur :
Aujourd’hui, la Direction Régionale a répété qu’elle était incapable de
répondre à ces questions
et elle renvoie la représentation du personnel aux décisions de la Direction Nationale et de la « gouvernance »
(Assemblée générale tripartite de l’AFPA).
Les deux niveaux de la direction, national et régional,
se rejettent l’un sur l’autre la responsabilité des décisions
comme le CRE l’avait noté dans sa demande de CRE exceptionnel la semaine dernière.
L’ensemble du personnel reste donc dans l’expectative quant à ses interrogations sur son avenir.
La seule information nouvelle donnée aujourd’hui concerne la restauration et l’hébergement :
l’AFPA demande au Conseil Régional que ces services soient financés par subvention.
D’autres régions ont obtenu de leur direction plus d’informations sur leur projet régional.
La Direction Régionale se place résolument en contradiction avec les déclarations du Directeur Général de l’AFPA qui vient de s’exprimer sur les « projets régionaux » dans la revue nationale de l’AFPA « SESAME » dont voici quelques extraits :
- « la direction générale a demandé à chaque région d’élaborer un projet régional »,
- « un travail considérable a été réalisé dans le cadre des plans à moyen terme par les équipes de management des régions, ce travail constitue le socle de ce que nous allons construire dans les prochaines années »,
- « l’agrégation des 22 projets régionaux permettra de constituer une vision globale et homogène de l’évolution de l’AFPA au niveau national »,
- « la réussite du projet régional nécessite une forte implication de la ligne managériale pour expliquer et faire partager la démarche à l’ensemble du personnel »
Pourtant, notre Direction Régionale soutient toujours qu’elle n’a pas réalisé de projet régional !
En Pays de la Loire, la direction n’a pas l’intention de mettre les déclarations du DG à l’ordre du jour.
Nous sommes donc bien confrontés à un refus de la Direction Régionale d’informer le personnel sur les orientations de l’AFPA en région
Ce qui s’est passé aujourd’hui en CRE ne fait que confirmer ce sentiment et augmenter les inquiétudes du personnel sur ce que la direction prépare secrètement pour notre avenir.
Objet : Le sort de l’AFPA suspendu au bon vouloir du décideur public !
Chers camarades,
Les salariés de l’AFPA peuvent être satisfaits de leur travail. Le vote unanime sur le rapport d’activité 2007, par l’assemblée générale réunie le 10 juin dernier, est une reconnaissance de leur engagement professionnel, alors que le cadre institutionnel du service public de l’emploi a pris le train de la restructuration libérale. En effet, l’AFPA est devenu le maillon faible d’une politique de l’emploi, fondée sur la contrainte budgétaire qui a pour seule justification l’amaigrissement de l’Etat par la réduction massive de la dépense publique.
Après la régionalisation, dont l’échéance finale consiste à mettre l’AFPA sur le marché concurrentielle de la formation professionnelle le 1er janvier 2009, la fusion UNEDIC/ANPE effective depuis le 31 janvier dernier alimente toutes les inquiétudes et développe un sentiment de « laissés pour compte » parmi les personnels. Ceux-ci mobilisés massivement le 29 mai dernier exigeaient des pouvoirs publics la levée des incertitudes qui pèsent plus que jamais sur l’existence même de l’AFPA.
A cette question, la commissaire du gouvernement a délivré un message de circonstances : l’Etat affirme bien sûr son soutien à l’AFPA mais son adaptation après le 31/12/2008 est inévitable. Autrement dit, le passage par l’appel d’offres n’est plus à discuter. De fait, les risques liés aux prix, à la continuité des missions d’intérêt général, et à l’attente réelle des collectivités, deviennent plus pressants dès lors où la responsabilité financière de l’Etat relève du mystère et que les régions en font une condition incontournable. Les conventions tripartites qu’elles ont signées – à l’exception de la Lorraine et de la Corse - s’inscrivent dans la phase transitoire des transferts de compétence. Au-delà, elles ne garantissent en rien la place d’opérateur public national que tenait l’AFPA, la logique de mise en concurrence pure et simple supprimant ce statut.
L’avenir reste donc entre parenthèse, ce qui a conduit les confédérations syndicales à soumettre la motion ci-dessous qui conclut au report du processus final de régionalisation.
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MOTION
Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) posent des problèmes de définition. A ce jour, l’Union Européenne a fait le choix de ne pas légiférer et l’Etat français, en dépit du principe de subsidiarité, refuse d’en définir les contours et les principes d’organisation.
Il s’en suit, pour les opérateurs du logement social, de l’emploi, de l’éducation, de la formation… une insécurité juridique qu’alimentent les recours devant les tribunaux et la Cour de justice des communautés européennes..
Celle-ci subsistera au-delà du 1er janvier 2009. Le Conseil Economique et Social, dans sa séance des 8 et 9 avril 2008, a souhaité, qu’à l’occasion de la Présidence française du conseil de l’Union Européenne, s’enclenche une démarche progressive visant à garantir la sécurité juridique des missions de service public assurées par des organismes de toutes natures : public, privés associatif et lucratif. Le comité économique et social européen poursuit une démarche similaire. Cette démarche impacte directement l’AFPA.
Tout ceci réclame du temps.
Par ailleurs, les conventions tripartites arrivent à leur terme. De nombreuses questions sont encore restées sans véritables réponses : modalités de financement des activités commandées à l’AFPA par les conseils régionaux, prise en charge des services associés nécessaires à l’accompagnement, ouverture des services de restauration et d’hébergement, formation à dimension nationale et à recrutement interrégional, dévolution du patrimoine, gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle…
Dans ce contexte, l’Assemblée Générale de l’AFPA réunie ce 10 juin 2008 considère qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre le transfert, aux Conseils Régionaux. Elle demande à Madame la Ministre de l’Economie, de prendre les dispositions nécessaires pour que les conventions tripartites inscrites dans la Loi permettent d’une part que le transfert inscrit dans la loi puisse se faire dans de bonnes conditions et d’autre part de faire progresser le débat sur la sécurité juridique et les missions de service public dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. Cette prorogation devrait être d’une durée d’au moins un an.
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Les collèges syndical et patronal ont voté pour. Les tutelles ont exprimé un « contre » qui ne souffre d’aucune ambiguïté. Quant au représentant de la région qui jugeait « urgente la réponse de l’Etat » il s’est courageusement éclipsé avant le vote ! ce qui en dit long sur le double langage de ceux appelés à piloter demain, la formation professionnelle des adultes.
Commentant le rapport d’activités, Force Ouvrière a souligné l’inconscience et l’inconséquence qui finissent par épuiser les énergies mobilisées pour maintenir l’AFPA comme opérateur public de référence, référence pertinente selon la lecture que nous faisons de l’activité déployée en 2007.
Le rapport nous livre une évidence : l’AFPA n’a pas démérité - Bien au contraire
Le taux d’insertion des stagiaires dans l’emploi confirme qu’elle contribue au soutien de l’activité économique, qu’elle est bien au service de l’emploi. L’évaluation des stagiaires conforte la compétence professionnelle de l’opérateur public et la qualité des formations dispensées.
L’augmentation des volumes d’activités liée à la certification et la progression du titre professionnel ne peut que faciliter l’insertion durable dans l’emploi et cet objectif est en bonne place dans tous les discours qui traite de la nécessaire cohésion sociale.
L’offre de formation n’est pas en voie de tarissement. Au contraire, le catalogue s’enrichit en fonction des priorités arrêtées par les pouvoirs publics. La réponse aux commandes ciblant des publics spécifiques témoigne de sa capacité d’adaptation.
Le maintien d’une part de marché conséquente au profit des branches et des entreprises, répond à leurs besoins de recrutement et marque la professionnalisation des formateurs.
Certes, la dynamique s’essouffle avec les organismes para publics mais les causes proviennent davantage des restrictions budgétaires qu’elles ne sont imputables à l’AFPA.
Par contre, nous nous interrogeons sur la place de plus en plus importante des prestations annexes, comme la notion de conseils, la multiplication des audits, les appuis aux modes d’organisation, la prolifération des expertises. De même l’implication dans les maisons de l’emploi mérite d’être discutée compte tenu de l’absence de retour sur cet investissement.
Nous rapprochons l’inflation de ces nouvelles problématiques de l’effectif, AFPA qui ne cesse de se réduire alors que le nombre d’heures de formation augmente. Le renforcement des moyens humains est justifié par les besoins croissants de formation, de développement des qualifications tant pour les salariés que pour les entreprises.
Nous relevons également la faiblesse du partenariat avec les conseils généraux, alors que l’AFPA, à la demande de l’Etat mobilise des moyens de plus en plus conséquents dans les politiques de lutte contre l’exclusion.
Enfin, au stade actuel de la régionalisation, 2007 confirme la nécessaire complémentarité entre l’Etat responsable de la politique de l’emploi et les collectivités qui ne peuvent s’en exonérés. La question déterminante est celle de la décision politique qui sera prise en terme d’organisation du SPE. Ce choix étant également entre les mains de chaque conseil régional. Et, sur ce point nous pensons qu’un Etat membre de l’UE a le pouvoir de décider de ce qui relève de l’intérêt général et par conséquent d’un service public.
C’est sur cette base que l’avenir de l’AFPA doit être clarifié.
Autre dossier sensible à l’ordre du jour, le devenir du patrimoine de l’Etat. Celui-ci mis gratuitement à la disposition de l’AFPA, est hétérogène ; constitué des lieux de formation, mais aussi de l’hébergement et de la restauration, il représente un élément clef de l’offre de services globale, indispensable à la mobilité des stagiaires. Mais dans bien des cas, il nécessite de sérieuses réhabilitations dont le coût n’entre ni dans les crédits d’investissements versés par l’Etat ni dans celle de l’autofinancement.
Une solution expéditive a vite été trouvée : vendre en cédant la propriété à la société d’économie mixte ADOMA (ex SONACOTRA). Il s’agit – aux dires du budget – d’opérations ponctuelles – pour l’heure 5 sites sont concernés (1) – qui devront recueillir l’accord des conseils régionaux, quasiment acquis. L’AFPA est assuré d’un certain nombre de places, mais le principe de gratuité n’est plus automatique, il s’acquiert par l’attribution (ou non) des aides à la personne. Ainsi, la cession du patrimoine, même réduite à 5 centres, prépare, malgré les précautions oratoires du représentant de l’Etat, à la privatisation de l’association, génératrice d’inégalités, ce que Force Ouvrière a condamné.
Ce faisant, elle a avec la CFDT refusé le mandat réclamé par le Président pour signer la convention de partenariat. Celui-ci a néanmoins été validé par l’AG, ce qui ôtera un atout à l’association et ne manque pas de créer une tension interne supplémentaire.
Quant au compte financier, les éléments majeurs dont l’excédent brut d’exploitation marque enfin, une stabilisation. Force Ouvrière l’a approuvé en pointant le résultat de l’exercice porté à 10 millions d’euros pour un objectif fixé à 3 millions, la diminution de la masse salariale y contribuant fortement ; ce qui relativise la bonne tenue des comptes et ne peut perdurer sans conséquences négatives sur l’activité de l’AFPA.
D’autant que la coopération avec l’opérateur unique UNEDIC/ANPE reste de l’ordre du tabou, alors même qu’il est question de lui transférer les psychologues qui caractérisent la marque AFPA. Ce qui confirme le peu d’attachement du gouvernement à préserver la dimension sociale de sa politique de l’emploi. Ajoutons que l’avis rendu le 18 juin dernier par le Conseil de concurrence sur saisie de la fédération de la formation professionnelle assombrit plus encore les perspectives. Il propose en effet que de nouveaux opérateurs puissent intervenir dans la définition des titres et des diplômes et réfutent aux psychologues, chargés de l’orientation le droit d’être employé par l’organisme assurant la formation.
Cet avis, qui sera débattu lors d’un bureau exceptionnel (23/07) ne vaut pas décision. Mais il invite clairement l’Etat et les régions à s’entendre pour éviter que l’AFPA ne tombe dans les griffes d’un marché prédateur de l’intérêt général.
Avec nos amitiés syndicalistes,
Marie-Suzie PUNGIER Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Confédérale Secrétaire Général
Délégation FO :
Alain DEGAT
De gauche Bruno MONDON
à droite Yan COURIO
François PERROT
Agrément des médecins du travail:
Une double enquête est menée par la direction du travail et par les médecins de la direction du travail, pour le renouvellement des agréments des médecins de l’AFPA.
Ces agréments sont délivrés pour 5 ans. A l’AFPA, le nombre de salariés ne justifie pas
d’avoir 5 médecins en région. Cela dit, leurs missions s’étendent aussi à la médecine stagiaire, argument présenté par la direction. Dossier en cours…
Déclaration FO :
« Le plan d’action, entamé par la région, sur le recrutement de travailleurs handicapés progresse par rapport à 2006. Toutefois, il y a encore des difficultés sur 5 sites avant minoration et 3 après l’application du coefficient de minoration. De plus, 8 salariés sont dans la tranche d’âge 56-60 ans, ce qui risque d’entrainer une chute d’effectif à court terme. Les perspectives présentées par la direction vont dans le bon sens, à condition, entre autres, de maintenir les actions de formations programmées et de donner la possibilité au personnel d’y accéder. Pour Force Ouvrière, la vigilance reste de mise, et c’est sur des actions pluriannuelles que la direction doit s’engager, conformément à l’esprit de l’accord national.
Nous considérons donc, qu’un peu de recul est nécessaire pour apprécier les mesures mises en place par la direction. Pour cette raison, la délégation FO n’émettra pas d’avis sur ce bilan. »
Rappel : ANACT = Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
Début 2006, la DG a lancé un travail d’étude sur l’élaboration d’indicateurs « réalistes et réalisables » évaluant les conditions de travail. Début juillet, une restitution complète de l’ANACT sera présentée à la DG. Une présentation aux organisations syndicales est prévue en septembre.
Vu le rapport intermédiaire de l’audit de St Herblain et de la DR, qui a mis en lumière des conditions de travail fortement dégradées, on peut s’attendre à un constat général assez négatif. Cela permettra peut être à la direction de prendre la mesure réelle des conditions de travail, souvent désastreuses, mettant en péril la santé des salariés et augmentant les risques psycho-sociaux ; situations que nous avons souvent évoquées auprès de la direction, sourde à ces messages.
Comme on est tous assez grand pour ne plus croire au Père Noël, il faut s’attendre à ce que la montagne accouche d’une souris…..
"La grande ruse, c’est que les choses soient comme elles sont."
Friedrich Hegel.
Le positionnement de l’AFPA sur les appels d’offres PRFQ ne pourra s’opérer que sur le 2ème semestre 2009. En effet, étant sous subvention, l’AFPA n’a pas encore la possibilité d’y répondre. Ces appels d’offres sont lancés pour la période du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante. Pour la DR pas de souci pour le 1er semestre 2009, nous continuerons les actions entamées sous convention tripartite, pour les autres le CR devrait allouer une subvention jusqu’en juin. Cela dit, vu le rapport du conseil de la concurrence (qui a été saisi par la FFP fédération de la formation professionnelle), qui nous tombe dessus et qui donne raison au plaignant, on peut avoir quelques craintes. Quelle espace juridique reste-t-il pour un financement sous subvention ?
Lien pour prendre connaissance du rapport :
http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/08a10.pdf
PROCHAIN CRE LE 16/07/08 à St Herblain
Lettre ouverte à Laurence, Bernard et François (1)
Je m’adresse, aujourd’hui, aux signataires de la position dite commune sur la représentativité syndicale.
Vous connaissez tous trois les raisons pour lesquelles Force Ouvrière, non seulement n’est pas signataire mais est très critique sur ce texte. Nous avions accepté de revoir les règles de la représentativité mais avec des critères et une logique différente. Je ne m’étendrai pas ici sur tous ces points.
Je veux surtout vous alerter sur les conséquences de ce texte au regard de ce que j’appelle le modèle républicain. Ce dernier, jusqu’à ce jour, avec ses imperfections et malgré des accrocs depuis plusieurs années, a permis d’assurer un minimum d’égalité de droit et de solidarité entre les salariés mais aussi, au plan économique, entre les entreprises. Il a notamment conduit à ce que la France soit le premier pays au monde quant au taux de couverture des travailleurs par une convention collective (de l’ordre de 90%). Ce taux est largement dû au fait que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (art. 1 de la constitution). Sa devise « liberté, égalité, fraternité » se décline logiquement dans notre modèle social :
Or, en mettant en avant la logique d’accords majoritaires, vous enfoncez un coin dans ce principe. La ratification « majoritaire » d’un accord conduit, de fait, à accepter son caractère dérogatoire.
De ce point de vue, un premier exemple concret est celui de la durée du travail. Accepter dans la position dite commune de déroger dans l’entreprise, par accord majoritaire, au contingent d’heures supplémentaires montre bien l’objet de tels accords : la dérogation.
Qui plus est, vous avez ouvert une brèche dans laquelle s’est engouffré le gouvernement qui en profite pour vouloir déréglementer la durée du travail et supprimer dans les faits les 35 heures.
Bien entendu, il va de soi que nous sommes en total désaccord avec cette volonté gouvernementale et nous continuons à considérer – je pense plus particulièrement à Bernard et François – que le retrait de signature empêcherait le gouvernement de se prévaloir d’un véhicule prenant appui sur la position commune. Le gouvernement pourrait aussi renoncer à toute disposition nouvelle en matière de durée du travail, mais aussi ne pas tenir compte du contenu de la position commune.
D’une manière générale, privilégier les accords au niveau de l’entreprise au détriment des textes législatifs ou conventionnels nationaux conduit à accentuer les disparités entre les salariés selon leur entreprise. Et que dire des petites entreprises où, dans les faits, la liberté syndicale est théorique et où les salariés se retrouvent seuls face à l’employeur ?
Le deuxième point de désaccord touche aux liens entre loi et contrat.
Quand un accord national est signé et qu’il nécessite des modifications législatives, il appartient aux élus du peuple (Assemblée Nationale et Sénat) et à eux seuls de voter les lois.
Autant il est du rôle des signataires de demander aux pouvoirs publics (Gouvernement et Parlement) de bien vouloir respecter l’accord signé et son équilibre, autant il serait dangereux pour la démocratie de se substituer aux parlementaires.
Lorsqu’elle a suivi étroitement la transposition de l’accord du 11 janvier sur le marché du travail, Force Ouvrière a fait valoir ses positions mais sans exiger des élus de la nation qu’ils se soumettent à l’accord. Si l’équilibre de l’accord n’avait pas été respecté, il était alors de notre responsabilité de le dire et si nécessaire, d’annoncer le retrait de notre signature.
Je veux bien admettre que la sensibilité particulière de Force Ouvrière sur notre conception de l’indépendance et de la liberté syndicale nous rend très sourcilleux sur ces questions, mais au-delà, il y va selon nous d’une conception de la démocratie et de la république sociale.
Si le seul rôle des élus de la nation est d’entériner les accords sans pouvoir les amender, alors ce sont les signataires des accords qui deviennent, de fait, législateurs. D’où notamment (et je m’adresse ici plus particulièrement à Laurence et François) notre refus catégorique de modifier la Constitution de la République pour donner un tel rôle aux interlocuteurs sociaux. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir jusqu’où il faudrait aller dans une telle réécriture. Je rappelle que l’article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul ».
J’ajoute que dans le cas de la position dite commune dont vous avez demandé qu’elle soit très rapidement transcrite, il ne s’agit même pas d’un accord en bonne et due forme mais comme le nom l’indique, d’une « position », ce qui, juridiquement, n’est pas la même chose.
Enfin, je terminerai en m’adressant à Bernard et François.
Vous savez comme moi que les sujets de mécontentement sont, aujourd’hui, nombreux chez les salariés : pouvoir d’achat des salaires, absence de prime transport, retraites, durée légale du travail, avenir du service public républicain, dégradation des conditions de travail, précarité de l’emploi, etc.
Certes nous n’avons pas tous, sur l’ensemble de ces sujets, les mêmes analyses et positions. Nous le voyons, par exemple, sur les retraites, où Force Ouvrière ne veut pas que les salariés soient, demain, conduits à cotiser 41 années pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Mais l’efficacité suppose aussi de dire clairement les choses et d’agir avec détermination. C’est aussi pourquoi, sur les retraites, nous avons proposé une journée de grève interprofessionnelle. Cette proposition reste ouverte.
Fondamentalement, il y a un risque grave de dérive du modèle républicain vers le modèle anglo-saxon. Une telle transition ne se ferait pas sans risque et sans conséquences. Face à de tels enjeux, qui dépassent les strictes questions d’appareil, un large débat est nécessaire. On ne joue pas avec la République en catimini.
Cordialement.
Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général de Force Ouvrière
EPART DE NANTES AU PETIT MATIN
Délégation FO :
Alain DEGAT
Bruno MONDON
Yan
COURIO
François PERROT
(de gauche à droite)
Ø Nous avons demandé des précisions quant à l’application de l’accord d’entreprise concernant le remplacement d’un salarié de classification supérieure. En clair, un formateur
1 qui remplace un formateur 2 ou 3 d’après l’accord, doit avoir une compensation pécuniaire. Il apparaît, que certains directeurs imposent leurs propres règles en la matière ! Le DR a
botté en touche en disant que cela était des situations individuelles qui ne relevaient pas du CRE.
Ø Un salarié s’est vu
refuser 3 jours de congés exceptionnels pour le décès d’un de ses grands parents ! La direction n’a pas la même définition que nous du terme « ascendant ». Elle limite ce terme
au premier degré. Si en terme juridique, c’est largement contestable, sur l’aspect humain c’est carrément honteux ! La direction se retranche
derrière une note du national et va réinterroger la DRH sur le sujet.
A travers ces 2 sujets, on peut constater que la direction applique les règles quand cela
l’arrange et y déroge selon ses intérêts. L’AFPA est encore nationale, et les directions de tout niveaux doivent respecter les accords en vigueur.Cette situation démontre bien que les directions régionales deviennent des baronnies où les seigneurs
espèrent régner en maitres.
Nous ne sommes pas encore redevenus des
serfs….
La direction nous a présentés la typologie régionale des emplois. A l’heure où les entretiens annuels ont
démarré, il était indispensable que les salariés aient connaissance du devenir de leur poste. Cette typologie est disponible auprès de votre hiérarchique, et il est fortement conseillé d’en
prendre connaissance avant l’entretien. Pour rappel, l’entretien annuel est adossé à la GPEC mis en place unilatéralement par la direction générale. Le code du travail stipule que c’est à
l’employeur de vous fournir un travail, ce n’est donc pas au salarié de trouver des solutions pour se maintenir dans l’emploi.
Déclaration Force Ouvrière :
« Chaque année, les bilans se suivent et se ressemblent dans leur médiocrité sociale, donc la
position de FO reste invariable sur le sujet.
Bilan social ne signifie pas
volonté de mener une politique sociale de la part de la direction. Augmentation de la précarité, modération salariale, panne du dialogue social, démissions, très fort absentéisme, mal être,
détériorations des conditions de travail, déclin de la formation interne… Le climat, à l’AFPA, est de plus en plus malsain, et c’est bien de la responsabilité des directions de tous niveaux qui
n’ont qu’une obsession : l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation). Pour FO c’est un bilan anti social, en conséquence, la délégation FO émet un avis négatif sur le bilan social
2007.
ADOMA (qui est pressenti pour reprendre le patrimoine « hébergement ») est venu en visite à Angers et St Nazaire. Suite aux événements de Marseille la treille, (où on parle de cession et non plus d’expérimentation), les élus ont interrogé le DR sur les finalités de cette visite en Pays de la Loire. Pour le DR rien de programmé à court et moyen terme dans la région avec ADOMA. Ils sont donc venus faire du tourisme…
Sujet abordé dans deux CRE précédents, FO s’est opposé à cette nouvelle catégorie de salariés, qui devraient être itinérants. La DR avait dit qu’elle envisageait de leur attribuer une compensation. Aujourd’hui, elle envisage toujours…. Le temps passe et aucune mesure de compensation collective n’a été actée. Pour 2007, des primes ont été attribuées au cas par cas. Politique salariale à la tête du client, comme de bien entendu !...
PROCHAIN CRE LE 18/06/08 à LAVAL