CRE FEVRIER 2009

DELEGATION FORCE OUVRIERE

Bruno MONDON	Yan COURIO	Martial MIRAILLES	Alain DEGAT

Ce CRE devait être le dernier du mandat en cours mais les mandats ont été prorogés car les élections ont été reportées. Nous attendons donc un nouveau calendrier électoral.

INFOS DU PRESIDENT

1) Nominations
Yann PICAULT est nommé directeur d'Angers à compter du 1er mars et Brigitte MAUDET prend sa place à la direction de Laval (mutation de Bourges).
Le DG confirme les deux DG adjoints : Vincent DESTIVAL et Patricia BOUILLAGUET. Il a également nommé Chantal PARENT comme conseillère en communication (elle devait être dans ses bagages).

2) Publics spécifiques ex PAS EMPLOI (militaires, ultras marins, TH, détenus et femmes)
L'appel d'offre sur les publics spécifiques a été lancé par l'état. Cette offre est donc publique et est composée de 5 lots (1 lot par public). L'AFPA répondra à cet appel d'offre.

Pour FO : la mise en concurrence du PAS EMPLOI démontre un peu plus, si besoin était, le désengagement de l'état. Les politiques se retranchent derrière les règles communautaires pour effectuer leur besogne destructrice. C'est quand même les mêmes qui signent les traités européens !

3) CRP (Convention de Reclassement personnalisé)
Une négociation est en cours avec la Direction générale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'établissement d'une convention donnant à l'AFPA la mission de former les salariés licenciés relevant d'une CRP.

4) Projet stratégique
La Direction sous l'impulsion du Président de l'AFPA va élaborer une démarche stratégique pour l'institution. Pour ce faire, une grande enquête en ligne sera adressée très prochainement à tous les salariés. De plus, des groupes de travail des salariés et du management vont être mis en place sur les axes suivants :
a. La redéfinition des missions d'intérêt général de l'AFPA dans le cadre de la mise en concurrence de ses activités.
b. La place de l'AFPA sur le secteur de la formation professionnelle pour adultes et son articulation avec Pôle Emploi.
c. Les bases sur lesquelles l'AFPA doit construire de nouvelles relations avec l'ensemble de ses prescripteurs, clients et partenaires : état, régions, pôle emploi, entreprises, CCI, branches professionnelles, etc.
d. Faire en sorte que notre offre de formation soit toujours en meilleure adéquation avec les besoins du marché de l'emploi, en particulier avec les nouveaux métiers de demain et avec les attentes de nos clients prescripteurs.
e. Mettre en place une organisation qui réponde pleinement aux contraintes de la concurrence et nous permette, à l'avenir, de saisir de nouvelles opportunités de développement.

Pour FO : De qui se moque t on ? Après les inter régionales sur l'évolution du métier de formateur, auxquelles ont participé les salariés, qui ont débouchées sur un projet destructeur du statut de formateur, on voudrait nous faire croire que notre avis les intéresse ? Pour notre part il est hors de question de rentrer dans un système de concertation qui nous associerait de fait à des décisions engendrant des reculs sociaux. La direction agite un chiffon rouge et il est bien regrettable que d'autres soient tentés de parader avec elle.
Un syndicat est fait pour revendiquer et négocier et non pour cogérer l'entreprise avec le patron. Cela étant, nous serons très attentifs aux orientations choisies par la direction.

DOSSIER ORIENTATION

(Extrait du CCE)
Sur cette question (comme sur bien d'autres) notre syndicat n'a jamais varié de position : les services d'orientation doivent rester une partie indivisible de l'association et demeurer intégrés à une AFPA nationale.
La loi du 29 janvier 2008 met en place la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC.
Son article 12 prévoit le transfert éventuel des services d'orientation vers Pôle Emploi.
Force Ouvrière constate qu'après les annonces faites par le secrétaire d'Etat à l'emploi lors de l'assemblée générale de janvier, le transfert n'est plus une éventualité mais qu'il est d'ores et déjà une réalité.
Le syndicat Force Ouvrière y est fermement opposé.

L'AFPA est un tout (formation, orientation, hébergement, restauration) au service des stagiaires en formation professionnelle, dans le cadre d'un service public national de formation professionnelle.
Se séparer des services d'orientation participe au démantèlement de l'AFPA.

En s'appuyant sur les orientations données par le secrétaire d'Etat à l'emploi, la direction générale travaille sur 5 scénarii différents dont chacun présente «un risque économique», même limité.
1. Pas de transfert des moyens
2. Transfert de l'ensemble des moyens des CROP et de l'INOIP
3. Transfert d'une partie des moyens de production seuls
4. Transfert d'une partie des moyens de production et de support
5. Mise en place d'une structure commune Pôle Emploi/AFPA

Nous n'envisageons en aucune manière de nous inscrire dans un de ces projets.

Pour mémoire Force Ouvrière rappelle simplement que le scénario N° 1 ne comprend pas d'emplois transférés mais que le risque économique serait au minimum de 50 M€ (avec un EBE de 33m€ prévu en 2009).
Les arguments économiques avancés par la direction générale sont extrêmement contestables, dans la mesure où sont occultées d'autres opportunités notamment celles qui pourraient être offertes par les conseils régionaux intéressés par les prestations des services d'orientation de l'AFPA.
Il en est de même pour tous les autres scénarii.
Dans la situation actuelle, où règne la plus grande opacité, il est à craindre que les conditions dans lesquelles le transfert se réalisera, fassent que les psychologues du travail soient empêchés d'exercer leur métier dans le respect du code de déontologie.
Quant aux agents techniques d'orientation (ATO), rien n'est dit non plus sur leur devenir.
Alors que les conditions de travail des psychologues du travail et des ATO se détériorent, la délégation Force Ouvrière demande des réponses claires sur l'avenir des personnels des services d'orientations.
Il est évident que le scénario retenu sera l'objet d'une surveillance attentive de la part de notre syndicat et nous serons très vigilants à la sauvegarde des emplois.
Les organisations qui seront mises en place devront garantir les meilleurs services rendus à nos stagiaires.
Un précédent directeur général parlait d'une AFPA « une et indivisible », Force ouvrière fait sienne cette vision de l'association.

RELATIONS AVEC LE CONSEIL REGIONAL

Pour 2009, la subvention a été reconduite, par contre en 2010 ce ne sera plus le cas. L'activité de l'AFPA rentrera effectivement en appel d'offres. Cependant, le Conseil régional entre dans une logique de service régional de la formation, intégrant une prestation globale Formation/accompagnement/services associés pour sécuriser les parcours. Pour ce faire, le Conseil régional Pays de la Loire a choisi le même périmètre juridique que le Poitou-Charentes, le SIEG (Service d'Intérêt Economique Général). L'AFPA en tant qu'opérateur intégrant ces prestations globales devraient maintenir son activité, même si quelques réajustements seront nécessaires.

Pour FO : à mots couverts, la direction régionale annonce la couleur : des réajustements seront à opérer. En clair, la pérennité de certaines formations, voire de certains secteurs semble menacée par les orientations choisies. Le DR est resté toutefois assez évasif sur le sujet en ne ciblant pas précisément les GRN concernés. L'éclatement de l'institution provoque ces situations, c'est pourquoi notre syndicat réaffirme que les choix politiques d'aujourd'hui détruisent une part de la cohésion nationale en sapant sur de nombreux dossiers (sécu-retraites-etc....) le principe de solidarité. L'AFPA ne pourra survivre dans ce contexte qu'en restant une et indivisible au cœur du dispositif du service public de l'emploi et de la formation professionnelle sous tutelle du ministère. C'est dans cette perspective que FO organise la résistance avec ceux qui veulent se battre à nos côtés pour sauver l'institution.