NOTE CONFEDERALE DE MARIE SUZIE PUNGIER*

Objet : AFPA : Une AG extraordinaire, houleuse, à juste titre.

Chers camarades,

L’assemblée générale de l’AFPA, convoquée le 9 janvier dernier, s’est déroulée dans un climat chargé de tensions et d’exaspérations. A l’ordre du jour, deux demandes d’avis étroitement liées visant pour la première, les conditions de transfert de l’orientation des demandeurs d’emploi vers la formation pôle emploi, la seconde devant valider les dispositions du projet de Loi légalisant le transfert de ces services.

Après un bureau où les échanges, entre le tandem président/directeur général et les confédérations syndicales furent vifs, les personnels investissaient l’AG dès l’ouverture pour signifier à l’exécutif leur refus de voir déposséder l’AFPA de ses moyens.

Dans un environnement où l’évolution de l’AFPA cumule des inconnues qui durent – régionalisation, soumission aux règles de la concurrence, incertitude sur le maintien des missions, indécision sur l’avenir du patrimoine, réforme de la formation professionnelle… la décision du gouvernement, privant l’association de son épine dorsale a valu un assaut de protestations. Car, plus contestable encore, les modalités de ce transfert, ne ressortent pas d’un vote en bonne et due forme de l’assemblée générale. Elles découlent d’un rapport commandé des pouvoirs publics et rédigé par les directeur généraux des structures de départ (AFPA) et d’accueil (Pôle Emploi) qui n’hésitent pas à anticiper l’opération au 1^er avril 2010.

Selon les termes de la lettre de mission, ce rapport devait être discuté dans le respect des règles du dialogue social. Or, le dialogue sur le fond, visant à analyser les avantages et les risques d’un transfert de capital humain et matériel – qui permettrait d’une part à pôle emploi de palier son manque d’effectifs – et dessaisirait de l’autre l’AFPA d’un outil indispensable à sa mission et au-delà à son existence – il ne fut pas question. De même que les propositions faisant office de garanties apportées aux salariés  transférées ne semblent pas négociables et de surcroît non certifiées par les pouvoirs publics.

C’est peu de dire qu’en opposant une fin de non recevoir au principe même d’un débat sur la base d’orientations mettant l’AFPA en situation d’insécurité, le Président a affaibli les prérogatives de l’assemblée générale, confortant ainsi la décision unilatérale du gouvernement.

Mais plus grave, face aux déclarations des confédérations FO – CGT – CFDT condamnant le transfert des services d’orientation imposé par un passage en force, il retirait de l’ordre du jour le vote sur le rapport, décision que nous avons contesté en vain, et malgré l’intervention de la commissaire du gouvernement, estimant « curieux d’avoir une résolution de la gouvernance qui ne souhaite pas se prononcer sur un rapport traitant du processus ».

Au final, le Président a obtenu, ce qui devait être l’objectif de son mandat, à savoir l’avis sur les dispositions du projet de Loi. Celui-ci a recueilli la majorité :

25 voix pour        à Etat – employeurs – CGC

9 voix contre       à FO – CGT – CFDT – ARF

1 abstention         à CFTC

Ce vote diffère de celui de pôle emploi où la CFDT s’est abstenue.

Quoi qu’il en soit de l’avis rendu, la confédération Force Ouvrière n’entend pas en rester à ce point de non retour qui condamnerait l’AFPA à rechercher ses propres ressources pour survivre. Elle saisit le secrétaire d’Etat à l’emploi pour lever les vices de forme et de fond qui mettent en cause la légitimité du rapport, et ce faisant du transfert.

Avec nos amitiés syndicalistes,

*Marie-Suzie PUNGIER                                     Jean-Claude MAILLY

  Secrétaire confédérale                                 Secrétaire général

 Représentante FO au bureau de l'AFPA