Objet : Le sort de l’AFPA suspendu au bon vouloir du décideur public !

Chers camarades,

Les salariés de l’AFPA peuvent être satisfaits de leur travail. Le vote unanime sur le rapport d’activité 2007, par l’assemblée générale réunie le 10 juin dernier, est une reconnaissance de leur engagement professionnel, alors que le cadre institutionnel du service public de l’emploi a pris le train de la restructuration libérale. En effet, l’AFPA est devenu le maillon faible d’une politique de l’emploi, fondée sur la contrainte budgétaire qui a pour seule justification l’amaigrissement de l’Etat par la réduction massive de la dépense publique.

Après la régionalisation, dont l’échéance finale consiste à mettre l’AFPA sur le marché concurrentielle de la formation professionnelle le 1^er janvier 2009, la fusion UNEDIC/ANPE effective depuis le 31 janvier dernier alimente toutes les inquiétudes et développe un sentiment de « laissés pour compte » parmi les personnels. Ceux-ci mobilisés massivement le 29 mai dernier exigeaient des pouvoirs publics la levée des incertitudes qui pèsent plus que jamais sur l’existence même de l’AFPA.

A cette question, la commissaire du gouvernement a délivré un message de circonstances : l’Etat affirme bien sûr son soutien à l’AFPA mais son adaptation après le 31/12/2008 est inévitable. Autrement dit, le passage par l’appel d’offres n’est plus à discuter. De fait, les risques liés aux prix, à la continuité des missions d’intérêt général, et à l’attente réelle des collectivités, deviennent plus pressants dès lors où la responsabilité financière de l’Etat relève du mystère et que les régions en font une condition incontournable. Les conventions tripartites qu’elles ont signées – à l’exception de la Lorraine et de la Corse -  s’inscrivent dans la phase transitoire des transferts de compétence. Au-delà, elles ne garantissent en rien la place d’opérateur public national que tenait l’AFPA, la logique de mise en concurrence pure et simple supprimant ce statut.

L’avenir reste donc entre parenthèse, ce qui a conduit les confédérations syndicales à soumettre la motion ci-dessous qui conclut au report du processus final de régionalisation.

Les collèges syndical et patronal ont voté pour. Les tutelles ont exprimé un « contre » qui ne souffre d’aucune ambiguïté. Quant au représentant de la région qui jugeait « urgente la réponse de l’Etat » il s’est courageusement éclipsé avant le vote ! ce qui en dit long sur le double langage de ceux appelés à piloter demain, la formation professionnelle des adultes.

Commentant le rapport d’activités, Force Ouvrière a souligné l’inconscience et l’inconséquence qui finissent par épuiser les énergies mobilisées pour maintenir l’AFPA comme opérateur public de référence, référence pertinente selon la lecture que nous faisons de l’activité déployée en 2007.

Le rapport nous livre une évidence : l’AFPA n’a pas démérité - Bien au contraire

 Le taux d’insertion des stagiaires dans l’emploi confirme qu’elle contribue au soutien de l’activité économique, qu’elle est bien au service de l’emploi. L’évaluation des stagiaires conforte la compétence professionnelle de l’opérateur public et la qualité des formations dispensées.

‚ L’augmentation des volumes d’activités liée à la certification et la progression du titre professionnel ne peut que faciliter l’insertion durable dans l’emploi et cet objectif est en bonne place dans tous les discours qui traite de la nécessaire cohésion sociale.

ƒ L’offre de formation n’est pas en voie de tarissement. Au contraire, le catalogue s’enrichit en fonction des priorités arrêtées par les pouvoirs publics. La réponse aux commandes ciblant des publics spécifiques témoigne de sa capacité d’adaptation.

„ Le maintien d’une part de marché conséquente au profit des branches et des entreprises, répond à leurs besoins de recrutement et marque la professionnalisation des formateurs.

… Certes, la dynamique s’essouffle avec les organismes para publics mais les causes proviennent davantage des restrictions budgétaires qu’elles ne sont imputables à l’AFPA.

Par contre, nous nous interrogeons sur la place de plus en plus importante des prestations annexes, comme la notion de conseils, la multiplication des audits, les appuis aux modes d’organisation, la prolifération des expertises. De même l’implication dans les maisons de l’emploi mérite d’être discutée compte tenu de l’absence de retour sur cet investissement.

Nous rapprochons l’inflation de ces nouvelles problématiques de l’effectif, AFPA qui ne cesse de se réduire alors que le nombre d’heures de formation augmente. Le renforcement des moyens humains est justifié par les besoins croissants de formation, de développement des qualifications tant pour les salariés que pour les entreprises.

Nous relevons également la faiblesse du partenariat avec les conseils généraux, alors que l’AFPA, à la demande de l’Etat mobilise des moyens de plus en plus conséquents dans les politiques de lutte contre l’exclusion.

Enfin, au stade actuel de la régionalisation, 2007 confirme la nécessaire complémentarité entre l’Etat responsable de la politique de l’emploi et les collectivités qui ne peuvent s’en exonérés. La question déterminante est celle de la décision politique qui sera prise en terme d’organisation du SPE. Ce choix étant également entre les mains de chaque conseil régional. Et, sur ce point nous pensons qu’un Etat membre de l’UE a le pouvoir de décider de ce qui relève de l’intérêt général et par conséquent d’un service public.

C’est sur cette base que l’avenir de l’AFPA doit être clarifié.

Autre dossier sensible à l’ordre du jour, le devenir du patrimoine de l’Etat. Celui-ci  mis gratuitement à la disposition de l’AFPA, est hétérogène ; constitué des lieux de formation, mais aussi de l’hébergement et de la restauration, il représente un élément clef de l’offre de services globale, indispensable à la mobilité des stagiaires. Mais dans bien des cas, il nécessite de sérieuses réhabilitations dont le coût n’entre ni dans les crédits d’investissements versés par l’Etat ni dans celle de l’autofinancement.

Une solution expéditive a vite été trouvée : vendre en cédant la propriété à la société d’économie mixte ADOMA (ex SONACOTRA). Il s’agit – aux dires du budget – d’opérations ponctuelles – pour l’heure 5 sites sont concernés (1) – qui devront recueillir l’accord des conseils régionaux, quasiment acquis. L’AFPA est assuré d’un certain nombre de places, mais le principe de gratuité n’est plus automatique, il s’acquiert par l’attribution (ou non) des aides à la personne. Ainsi, la cession du patrimoine, même réduite à 5 centres, prépare, malgré les précautions oratoires du représentant de l’Etat, à la privatisation de l’association, génératrice d’inégalités, ce que Force Ouvrière a condamné.

Ce faisant, elle a avec la CFDT refusé le mandat réclamé par le Président pour signer la convention de partenariat. Celui-ci a néanmoins été validé par l’AG, ce qui ôtera un atout à l’association et ne manque pas de créer une tension interne supplémentaire.

Quant au compte financier, les éléments majeurs dont l’excédent brut d’exploitation marque enfin, une stabilisation. Force Ouvrière l’a approuvé en pointant le résultat de l’exercice porté à 10 millions d’euros pour un objectif fixé à 3 millions, la diminution de la masse salariale y contribuant fortement ; ce qui relativise la bonne tenue des comptes et ne peut perdurer sans conséquences négatives sur l’activité de l’AFPA.

D’autant que la coopération avec l’opérateur unique UNEDIC/ANPE reste de l’ordre du tabou, alors même qu’il est question de lui transférer les psychologues qui caractérisent la marque AFPA. Ce qui confirme le peu d’attachement du gouvernement à préserver la dimension sociale de sa politique de l’emploi. Ajoutons que l’avis rendu le 18 juin dernier par le Conseil de concurrence sur saisie de la fédération de la formation professionnelle assombrit plus encore les perspectives. Il propose en effet que de nouveaux opérateurs puissent intervenir dans la définition des titres et des diplômes et réfutent aux psychologues, chargés de l’orientation le droit d’être employé par l’organisme assurant la formation.

Cet avis, qui sera débattu lors d’un bureau exceptionnel (23/07) ne vaut pas décision. Mais il invite clairement l’Etat et les régions à s’entendre pour éviter que l’AFPA ne tombe dans les griffes d’un marché prédateur de l’intérêt général.

Avec nos amitiés syndicalistes,

Marie-Suzie PUNGIER                                       Jean-Claude MAILLY

  Secrétaire Confédérale                                             Secrétaire Général